Dernière mise à jour : 27 Septembre 2026

Bienvenue sur Ova. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Service (« Conditions », « CGU ») régissent votre accès et votre utilisation de l'application mobile Ova, de l'application mobile Ova Driver, de notre site web et de tous les services associés (collectivement désignés la « Plateforme »), fournis et exploités par Ova (« nous », « notre » ou « nos »).

En téléchargeant, installant, accédant ou utilisant la Plateforme, vous acceptez d'être lié sans réserve par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas accéder à la Plateforme ni utiliser nos services.

1. Description des Services

Ova est une plateforme technologique multi-services de mise en relation intermédiaire. La Plateforme permet aux utilisateurs (« Clients ») de commander :

1. Des services de transport et de déplacement urbain (Ride-hailing).
2. Des services de livraison de repas, de courses et de colis.
3. Des prestations de services à domicile et d'assistance technique.

Ova ne fournit pas directement de services de transport, de livraison ou de services à domicile. Nous agissons exclusivement en qualité d'intermédiaire technologique mettant en relation des Clients avec des prestataires tiers indépendants, chauffeurs, livreurs ou professionnels (« Prestataires » ou « Chauffeurs ») utilisant l'application Ova Driver.

2. Inscription et Comptes Utilisateurs

A. Éligibilité

Pour créer un compte et utiliser la Plateforme, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique de contracter.

B. Création de Compte

• Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription (nom, e-mail, numéro de téléphone, etc.).
• Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
• Pour les Chauffeurs et Prestataires (Ova Driver), l'activation définitive du compte est soumise à la fourniture et à la vérification des documents administratifs requis (permis de conduire, pièce d'identité, documents du véhicule, assurances, etc.).

3. Utilisation de la Géolocalisation et Suivi en Temps Réel

Le fonctionnement de la Plateforme repose sur la géolocalisation précise des utilisateurs :

1. Pour les Clients : La géolocalisation est utilisée pour identifier le point de prise en charge, estimer le temps d'arrivée et calculer les tarifs.
2. Pour les Chauffeurs et Prestataires (Ova Driver) :
   • L'application collecte les données de localisation géographique en temps réel et en arrière-plan dès lors que le Chauffeur active son statut sur « En ligne » / « Disponible », y compris lorsque l'application est réduite, verrouillée ou fermée.
   • Cette collecte est essentielle pour l'attribution dynamique des commandes à proximité, le suivi du trajet par le Client, le calcul exact des prix et la sécurité des prestations.
   • La collecte en arrière-plan s'arrête dès que le Chauffeur repasse en statut « Hors ligne ».

4. Tarifs, Paiements et Annulations

A. Tarification

Les tarifs des courses, livraisons et prestations sont calculés automatiquement par la Plateforme et affichés avant la confirmation de la commande, sur la base de critères incluant la distance, la durée estimée, la demande en temps réel et la nature du service.

B. Paiement

Les paiements s'effectuent en espèces (Cash) lors de la réalisation du service, ou via des méthodes de paiement électronique intégrées à l'application. Les Chauffeurs/Prestataires autorisent Ova à percevoir la commission applicable sur chaque transaction réalisée via la Plateforme.

C. Annulations

• Par le Client : Des frais d'annulation peuvent être appliqués si le Client annule une commande après son acceptation par un Chauffeur ou après un délai d'attente dépassé.
• Par le Chauffeur/Prestataire : Les annulations répétées ou injustifiées par un Prestataire peuvent entraîner la suspension temporaire ou définitive de son compte Ova Driver.

5. Engagements et Obligations des Prestataires (Ova Driver)

Les Chauffeurs et Prestataires utilisant Ova Driver s'engagent à :

• Respecter l'ensemble du code de la route, des lois et réglementations en vigueur.
• Maintenir leur véhicule en parfait état de fonctionnement et de sécurité, avec l'ensemble des assurances requises à jour.
• Adopter un comportement professionnel, courtois et respectueux envers les Clients.
• Ne pas sous-traiter ni céder l'utilisation de leur compte Ova Driver à un tiers.

6. Code de Conduite et Sécurité

Il est strictement interdit à tout utilisateur (Client ou Chauffeur) de :

• Utiliser la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées.
• Harceler, menacer, insulter ou porter atteinte à la sécurité d'autrui.
• Transporter ou faire livrer des marchandises illicites, dangereuses, armes ou substances prohibées par la loi.

Tout manquement à ce code de conduite entraînera la suspension immédiate du compte et d'éventuelles poursuites judiciaires.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme Ova et Ova Driver (logos, marques, interfaces, logiciels, graphismes, icônes) sont la propriété exclusive de Ova. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite.

8. Limitation de Responsabilité

• Intermédiation : Ova s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme, mais ne peut garantir une continuité de service ininterrompue.
• Prestations de Tiers : Les Prestataires agissent en tant qu'entrepreneurs indépendants. Ova décline toute responsabilité en cas de dommages, pertes, retards ou incidents découlant directement des prestations fournies par les Chauffeurs/Livreurs tiers, sauf disposition légale impérative contraire.

9. Suspension et Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur (Client ou Chauffeur) à la Plateforme à tout moment, sans préavis, en cas de :

• Violation des présentes Conditions Générales.
• Comportement frauduleux, dangereux ou inapproprié.
• Taux d'annulation anormalement élevé ou évaluations négatives répétées.

10. Modifications des Conditions

Ova se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour significative via l'application ou par e-mail. L'utilisation continue de la Plateforme après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

11. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du siège social d'Ova.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :

• Nom de la Plateforme : Ova 
• E-mail de support : infos@ovaapp.com
• Site Web officiel : https://ovaapp.com