Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Ova
Date de dernière mise à jour : 3 mars 2026
Bienvenue sur Ova, une plateforme numérique multifonctionnelle (ci-après la « Plateforme ») proposant des services à la demande accessibles via application mobile et site web.
En accédant à Ova, en créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces dispositions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de la Plateforme.
1. Présentation de la Plateforme
Ova est une "Super-App" technologique agissant en qualité d'intermédiaire. Elle met en relation :
- Les Utilisateurs (Clients) ;
- Les Prestataires indépendants (chauffeurs, livreurs, commerçants, artisans, hôteliers, etc.) ;
- Les Partenaires commerciaux.
Note juridique : Ova facilite la mise en relation mais n’est pas le fournisseur direct des prestations. La responsabilité de l'exécution (qualité, délais, sécurité du service) incombe exclusivement au Prestataire tiers.
2. Éligibilité et Gestion du Compte
Pour utiliser Ova, vous devez :
- Être âgé d'au moins 18 ans ;
- Fournir des informations exactes (nom, téléphone, etc.) et les maintenir à jour ;
- Assurer la confidentialité de vos identifiants. Toute activité effectuée depuis votre compte est présumée être de votre fait.
Ova se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de fraude, de comportement abusif ou de non-respect des présentes Conditions.
3. Protection des Données Personnelles (Loi 18-07 - Algérie)
Conformément à la Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel en Algérie, Ova s'engage à protéger votre vie privée :
- Collecte et Finalité : Vos données sont collectées pour la gestion des commandes, la géolocalisation nécessaire à la livraison et la sécurisation des paiements.
- Sécurité : Nous mettons en œuvre des mesures techniques strictes pour empêcher tout accès non autorisé à vos informations.
- Consentement : En utilisant l'application, vous consentez au traitement de vos données pour les finalités citées ci-dessus.
4. Suppression du Compte et des Données
Conformément aux exigences de transparence de Google et d'Apple :
- Droit de suppression : Vous pouvez demander la suppression définitive de votre compte et de toutes vos données personnelles à tout moment.
- Procédure : La demande peut être effectuée directement dans l'application (Paramètres du profil) ou par simple demande e-mail.
- Lien de support : https://ovaapp.com/privacy/policy
- Conséquence : La suppression de votre compte entraîne l'effacement immédiat de vos données d'identification, sous réserve des obligations légales de conservation des données de facturation.
5. Services et Paiements
Les tarifs des services sont affichés de manière transparente avant chaque validation de commande.
- En confirmant une commande, vous acceptez le prix du service ainsi que les frais de plateforme applicables.
- Ova se réserve le droit de modifier sa structure tarifaire moyennant une information préalable des utilisateurs.
6. Limitation de Responsabilité
Ova s'efforce d'assurer une disponibilité de service optimale, mais ne peut être tenue responsable en cas de :
- Interruptions techniques indépendantes de sa volonté ;
- Litiges survenant entre un Utilisateur et un Prestataire tiers ;
- Dommages indirects liés à l'utilisation de la plateforme.
7. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme (logos, design, code source, textes) est la propriété exclusive d'Ova. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.
8. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit algérien. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux algériens seront seuls compétents.
9. Contact et Support
Pour toute question, réclamation ou demande de suppression de vos données, vous pouvez nous contacter via :
- E-mail : contact@ovaapp.com
- Téléphone : +213 774 49 31 97